LES MARCHES PUBLICS
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.
MARCHÉ PUBLIC
Fournisseurs, entreprises, prestataires de service, la Ville a besoin de vous dans la réalisation de ses projets, travaux, services, fournitures. Retrouvez les consultations de la Ville de Saint-Denis-de-l’Hôtel sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches-publics.info/
Les marchés publics doivent respecter 3 grands principes fondamentaux, quel que soit leur montant. Il s’agit de la liberté d’accès à la commande publique, de l’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures.
Le respect de ces principes permet d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES
Depuis le 1er octobre 2018, pour toute nouvelle consultation supérieure à 25 000 EUR HT, l’ensemble des échanges seront exclusivement électroniques : plus de réponse papier !
De même, les communications postérieures au dépôt d’offre (par exemple : demande de compléments, négociation, mise au point, information des candidats non retenus et des lettres d’attribution) passeront via le module de messagerie de notre plateforme/profil acheteur.
FACTURATION ELECTRONIQUE CHORUS-PRO :
Depuis le 1 er janvier 2020 toutes les entreprises doivent éditer des factures numériques afin d’adresser leurs demandes de paiement via Chorus pro. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23386
Pour aller plus loin :