Vos démarches en mairie
Les services d’accueil de la mairie traitent l’ensemble des demandes des administrés détaillées ci-dessous.
L’ensemble des démarches sont décrites sur le site service public.fr, où vous trouverez aussi les formulaires. Toutefois, nos services sont à votre écoute pour tous renseignements et assistance. Les formulaires de demandes sont disponibles en mairie.
Certaines demandes nécessitent un délai de traitement et peuvent être traitées sur rendez-vous dans le cadre de l’administration de votre dossier. N’hésitez pas à prendre contact, pour tous renseignements, auprès de nos services.
Accueil mairie citoyenneté
- Horaires d'ouverture
Lundi : 8h30 – 12h / 14h – 17h
Mardi : 08h30 – 12h / Sur rendez-vous
Mercredi : 08h30 – 12h00 / 14h00 – 17h00
Jeudi : 08h30 – 12h00 / Sur rendez-vous
Vendredi : 08h30 – 12h00 / 14h00 – 15h30
Samedi : 9h30 – 12h00
Fermeture certains samedis communiquée sur les supports de communication de la Ville
Accueil mairie annexe
- Horaires d'ouverture
Lundi : 8h30 – 12h / 14h – 17h
Mardi : 08h30 – 12h / Sur rendez-vous
Mercredi : 08h30 – 12h00 / 14h00 – 17h00
Jeudi : 08h30 – 12h00 / Sur rendez-vous
Vendredi : 08h30 – 12h00 / 14h00 – 15h30
Les démarches citoyenneté
Carte d’identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport, …
Elle doit être demandée dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires.
Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr ou service-public.fr. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
La mairie la plus proche pour les pièces d’identité est Châteauneuf-sur-Loire.
Passeport
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.
Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr ou service-public.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
La mairie la plus proche pour les pièces d’identité est Châteauneuf-sur-Loire.
Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans :
Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, BAC…) ou un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, BAC…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Attestation d’accueil
Pour héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois :
Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Légalisation de signature
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous signature privée.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
La procédure concerne en principe uniquement votre signature et non le contenu de l’acte, sauf motif pouvant justifier légalement un refus.
Les démarches état civil
Demande d’actes d’état civil (actes de naissances, mariage, décès)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait avec ou sans filiation.
Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est gratuite.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait avec ou sans filiation.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande d’un acte de mariage est gratuite.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Reconnaissance d’un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ?
Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Si vous n’êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).
La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche. Chacun peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
Vous êtes un couple de femmes et vous avez un projet d’enfant ?
Si vous souhaitez recourir à une AMP (ou PMA) avec don de gamètes, vous devez au préalable (avant la conception) effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Vous pouvez être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire. La reconnaissance conjointe a posteriori n’est plus possible depuis le 4 août 2024.
Mariage
Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions (âge, absence de lien de parenté ou d’alliance, consentement). Vous devez choisir votre lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.
Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration est faite dans un bureau d’état civil de la commune de naissance.
Parrainage civil
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Il s’agit d’une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant.
Changement de nom
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents) ?
Il existe une procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret.
Duplicata livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol ou de séparation. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Certificat de vie
Si vous êtes retraité et vivez à l’étranger, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir un certificat de vie pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.
C’est aussi le cas si vous habitez à Wallis et Futuna ou en Nouvelle Calédonie.
Vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir une preuve d’existence chaque année, quelle que soit votre nationalité. Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
Les démarches funéraires
Déclarer un décès
La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire.
En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper.
Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Un certificat de décès doit être produit, il est réalisé généralement par un médecin. Le décès peut être déclaré dans la commune où il a eu lieu par les services des pompes funèbres ou par un majeur détenant les pièces nécessaires.
Cimetière communal
Concession, colombarium, cavurnes, jardin du souvenir, espace cinéraire, le règlement du cimetière est disponible ci-dessous.
N’’hésitez pas à contacter nos services qui vous accompagneront dans vos démarches funéraires.
Les démarches pour les élections
Notre agent d’accueil à la mairie annexe gère les listes électorales, que les demandes soient réalisées sur place ou sur internet.
Inscription sur les listes électorales
Pour voter dans notre commune, il faut être inscrit sur les listes électorales de la ville de Saint Denis de l’Hôtel.
L’inscription peut se faire en ligne, ou à l’accueil annexe de la mairie. Des justificatifs sont à transmettre à l’appui de votre demande : photocopie de la pièce d’identité et de nationalité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire et voter la même année toutefois, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 ème vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10 ème jour avant le 1er tour, seulement si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré)
Lors des élections, les trois bureaux de vote sont situés à la salle polyvalente, Salle des Fontaines, avenue des fontaines à Saint Denis de l’Hôtel.
Pour voter, il vous faudra présenter une pièce d’identité avec photo, obligatoirement.
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales, ou référendum) ?
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote et vous présenter avec le formulaire renseigné, à la gendarmerie ou au commissariat de police. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.