Les arrêtés

Les arrêtés

Retrouvez l’ensemble des arrêtés en vigueur à Saint-Denis-de-l’Hôtel.

Les arrêtés municipaux sont pris par le maire pour réglementer la vie locale : circulation, stationnement, sécurité, propreté, travaux, manifestations…

Les arrêtés préfectoraux, émis par la préfecture du Loiret, concernent des mesures à portée départementale pouvant impacter la commune : environnement, santé publique, sécurité civile, etc.

Arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

Rechercher sur le site